09 Délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sijétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Modification – Commune de Genouillé

09 Délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sijétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Modification

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pdf | 2,26 Mo | 25 Septembre 2025