08 Délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Commune de Genouillé

08 Délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

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pdf | 3,11 Mo | 02 Mars 2026