Message du Président de l'Association Régulation des Prédateurs de la Charente-Maritime concernant les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : si vous avez subi des dommages causés par des animaux sauvages : fouines, renards, ragondins, corbeaux, pies, étourneaux ... vous pouvez faire une déclaration avec le formulaire suivant  :  Attestation dégâts

Ce formulaire est également disponible en mairie.

Opération tranquillité Séniors : la Gendarmerie veille sur nos ainés : Séniors confinés vous sentez isolés ou en tant que citoyen vous souhaitez signaler une situation particulière. Pour plus d'information, prenez connaissance de la note du groupement de Gendarmerie de Charente-Maritime
 

• Gardons un comportement respectueux dans le cimetière

Respectons les familles endeuillées, ne volons pas sur les tombes. 

• Divagation des chiens

Tous les chiens doivent être tenus en laisse. Article 1385 du Code Civil précise : Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Le fait de ne pas retenir son chien qui peut être susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni d'une amende de 450 euros (contravention du 3ième classe-article L623-3 du code Pénal

• Etang des Rosées

Lors des promenades autour de l'étang, les chiens ou autres animaux doivent-être tenus en laisse

Il est interdit de faire du feu voir même un barbecue autour de l'étang

La consommation d'alcool autour de l'étang est interdite

• Les nuisances sonores

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. 

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit. 

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. 

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps. 

Essayons tous d'être respectueux mais aussi tolérant afin que tous puissions vivre à Genouillé sereinement.